Déménagement, livraison, dépôt de benne, stockage de matériaux, échafaudage, création de bateau,...faites une demande aux Services Techniques.
La demande devra parvenir aux Services techniques au plus tard 12 jours ouvrés avant la date effective de l’occupation.
Toute demande incomplète ou ne respectant pas ce délai sera refusée.
Afin de respecter les textes réglementaires (article L.2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) , la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public par le bénéficiaire d’une autorisation est payable d’avance.
Ce paiement s’effectuera par virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation. Pour se faire, le service voirie vous transmettra, une fois votre dossier validé, les références bancaires à utiliser ainsi que la référence à indiquer sur votre virement.
Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.
Vous devez remplir le formulaire qui convient :