J'installe une ruche chez moi
Avoir des ruches dans son jardin est un beau geste pour contribuer à la pollinisation des plantes de votre environnement et goûter au plaisir de produire son propre miel. Tous les particuliers peuvent décider d'implanter une ruche sur leur propriété. Il faut toutefois respecter quelques règles !
Publié le 6 juin 2023
Où installer une ruche dans son jardin ?
Selon le code rural et de la pêche maritime et l’arrêté préfectoral, les ruches ne doivent pas être installées à moins de 20 mètres de la voie publique ou d’une propriété voisine.
Si la propriété voisine est une habitation ou un établissement à caractère collectif (hôpitaux, écoles, casernes etc.), les ruches doivent être à au minimum 100 mètres de celle-ci.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
Arrête préfectoral - Relatif aux emplacements des ruchers
Poids : 465,38 ko
Format : PDF
Où faire ma déclaration ?
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer entre le 1er septembre au 31 décembre, à l’adresse : SMSI / DGAL 45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR 15220 SAINT-MAMET