Entretien des trottoirs : riverains, vous êtes concernés
L’entretien des trottoirs doit être assuré par le riverain le long de sa propriété, en toute saison, et particulièrement à la chute des feuilles. En cas de d’accident, la responsabilité du riverain peut être engagée. (voir l'arrêté municipal Arr_2017_0856 en bas de page). Les mauvaises herbes qui poussent le long des murs sont également à enlever par les riverains.
Publié le 10 décembre 2020
Le balayage
La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers... Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison.
Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l’automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les professionnels nettoient l’espace à l’issue de leur activité quotidienne.
Une attention particulière est demandée pour le ramassage des mégots.
Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature ou à défaut avec les ordures ménagères.
Le désherbage
La commune organise le désherbage des caniveaux. En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers... Ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques.
Les déchets végétaux résultant des opérations de désherbage doivent être ramassés et présentés à la collecte des déchets verts [Insérer lien interne vers Collecte des déchets] ou emmenés à la déchetterie du SITRU.
Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
En cas de neige ou de verglas
Il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.
Arrêté municipal
[Arrêté municipal] Réglementation de la propreté et de l'entretien des espaces publics
Poids : 657,52 ko
Format : PDF
[Arrêté municipal] Réglementation de la propreté et de l'entretien des espaces publics
Propreté, Parcs et Jardins
Direction des Services Techniques et du Cadre de Vie
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3 rue des Beaunes