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Vous souhaitez… | Délais des démarches | Organismes à solliciter | Documents/démarches |
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Faire des travaux d’aménagement de votre local commercial |
| Mairie | Cerfa n° – 13824*04 – Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP |
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Stationner un véhicule sur une place devant/proche de votre commerce provisoirement durant les travaux d’aménagement de votre local | Au moins 1 mois avant travaux | Mairie | Demande à faire auprès des services techniques de la mairie par mail: voirie@mairie-chatou.fr |
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Installer une terrasse extérieure, un étalage sur le trottoir devant votre commerce | Au moins 1 mois avant projet | Mairie | Demander une autorisation d’occupation du domaine public par mail : commerces@mairie-chatou.fr |
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Modifier votre devanture, poser une enseigne ou remplacer une vitrine | Au moins 2 mois avant travaux | Mairie | - Cerfa n°14798*01 – Demande d’autorisation préalable d’un dispositif supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne - Charte de recommandations devantures et enseignes urbanisme@mairie-chatou.fr |
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Ouvrir le dimanche de manière permanente ou occasionnelle | Au moins 1 mois avant ouverture | Mairie | Faire une demande par mail : commerces@mairie-chatou.fr
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Ouvrir votre commerce occasionnellement en dehors des horaires réglementaires (événement exceptionnel) | Au moins 1 mois avant l’événement | Mairie | Faire une demande par mail : commerces@mairie-chatou.fr |
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Vendre des boissons alcoolisées sur place, à emporter ou pour un restaurant
Obtenir une licence ou reprendre une licence | 1 mois | Mairie |
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Diffuser de la musique dans le commerce | Au moins 1 mois avant ouverture | SACEM | Dossier à remplir / redevance à payer : sacem.fr
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| 2 mois | Mairie | Cerfa n°13644*02 – Déclaration de cession de fonds de commerce, artisanal, bail, terrain (droit de préemption) Informer de la cession ou de l’arrêt de l’activité par mail : commerces@mairie-chatou.fr |
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Trouver un autre local commercial dans la ville de Chatou (déménagement, fin de bail, ouverture d’un point de vente supplémentaire) | 2 mois | Mairie | Demander la liste des locaux vacants ou faire une demande de rendez-vous par mail : commerces@mairie-chatou.fr |
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Vous abonner ou vous désabonner à la newsletter « Commer’Actus » | Mairie | Envoyer un mail à commerces@mairie-chatou.fr |
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter le service commerce au 01.34.80.46.63 ou à prendre rendez-vous au Point Accueil Commerçant.