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Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d'en prendre connaissance. 

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1333 résultats trouvés

ARR_2024_1025 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDI...

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ARR_2024_1022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_1033 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SPIE - REALISATION D'AIGUILLAGE POUR FEUX INTELLIGENTS - AVENUE DU MARECHAL FOCH -...

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ARR_2024_1020 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER - 2 RUE CAILLOU MERARD -...

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ARR_2024_1021 PERMISSION DE VOIRIE - DEMONTAGE ET STOCKAGE D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - FIN DE RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...

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ARR_2024_1023 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEV...

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DEL_2024_118 ELECTION DU MAIRE

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DEL_2024_119 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

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DEL_2024_120 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

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DEL_2024_121 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

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DEL_2024_122 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

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DEL_2024_123 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

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ARR_2024_0960 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE TP CHAMPION JR POUR LE COMPTE DE LA CASGBS - RÉPARATION DU C...

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ARR_2024_0945 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCH...

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ARR_2024_0952 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0938 PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - SOCIETE MODENATURA...

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ARR_2024_0953 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE IDVERDE - PLANTATION D'ARBRES PLACE MAURICE BERTEAUX - STOCK...

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ARR_2024_0954 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CAUVAS OCCILEV - MISE EN PLACE D'UNE REMORQUE DE LEVAGE - 46...

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ARR_2024_0949 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_0939 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI D...

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ARR_2024_0940 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - REMPLACEMENT D'UN POTEAU - 3 RU...

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ARR_2024_0944 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE LEFEVRE - QUAI DU NYMPHEE - INSTALLATION D'UNE BASE VIE - DU...

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ARR_2024_0946 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETES EUROVIA ET SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE E...

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ARR_202_0906 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - INTERVENTION OUVRAGE ASSAINISSEMEN...

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ARR_2024_0927 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION D'UN BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LU...

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ARR_2024_0926 ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2024_0912 - PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE FAPE...

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ARR_2024_0935 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG - TRAVAUX DE RABOTAGE ET D'ENROBE D...

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ARR_2024_0925 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUES SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE PR...

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ARR_2024_0901 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT...

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ARR_2024_0902 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ -...

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ARR_2024_0904 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE ERTA - REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR - RUE DU PORT - LE LUNDI 21 OCTOBRE 2024.

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ARR_2024_0917 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF...

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ARR_2024_0924 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_0929 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC : RESTAURANT ET MUSEE FOURNAISE, 3 RUE DU BAC A CHATOU

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ARR_2024_0910 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA - RENOUVELLEMENT CABLES HTA SOUS...

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ARR_2024_0903 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEM...

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ARR_2024_0909 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...

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ARR_2024_0908 PERMISSION DE VOIRIE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LIVRAISON BÉTON - 48 ET 50 RUE DES BEAUNES - LE VENDREDI 18 OCTOBRE 2024.

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ARR_2024_0905 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMISE EN E...

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ARR_2024_0913 INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SITUE SUR L'ILE DES IMPRESSIONNISTES ET AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE

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ARR_2024_0894 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE FACE AU N° 23 AVENUE CHARLES LAMBERT - LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024

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ARR_2024_0895 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UNE BENNE - 18 BOULEVARD CARNOT - DU VENDREDI 18 OCTOBRE AU SAMEDI 19 OCTOBRE 2024.

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ARR_2024_0900 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SOCIETE SOGETREL - TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATI...

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ARR_2024_0907 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - CREATION DE BRANCHEMENT DE LA SOUS STATION ENGIE - RUE DU PORT - DU LUNDI...

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ARR_2024_0856 "RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT– SOCIETE CAPRON – INSTALLATION D'UNE BASE VIE DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFO...

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ARR_2024_0871 AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2024

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ARR_2024_0873 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE BÉTON - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - SOCIETE ARDI - DU 03 O...

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ARR_2024_0875 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE SVR LIMAY - VIDANGE D'UNE CUVE A FIOUL - 27 RUE DES GARENN...

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ARR_2024_0876 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2024/2025 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX

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ARR_2024_0877 PERMISSION DE VOIRIE - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU LUNDI 30 SEPTEMBR...

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ARR_2024_0878 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D'UN WC CHIMIQUE ET D'UN ABRIS DE CHANTIER - SOCIETE ATOUT BAT SERVICES - 1 PLACE DU GENERAL DE G...

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ARR_2024_0879 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ABC TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ...

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ARR_2024_0880 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CR...

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ARR_2024_0881 REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LA COURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE "L'ALPHONSINE" - DIMANCHE 13 OCTO...

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ARR_2024_0884 AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 06 OCTOBRE 2024

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ARR_2024_0893 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - VIDE-GRENIERS DE L'ASSO...

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ARR_2024_0885 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELEES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX

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ARR_2024_0891 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...

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ARR_2024_0892 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION QUAI WATIER - INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AU DROIT DU N°8 QUAI WATIER ET I...

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DEL_2024_113 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA CLE DE SOL

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DEL_2024_087 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CINÉMA LOUIS JOUVET - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023

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DEL_2024_088 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU - RAPPORT ANNUEL DU DEL...

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DEL_2024_089 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE GESTION DE L...

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DEL_2024_104 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°30 (14 M²) SITUÉ 78 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMÉLIORER LA CIRCULATION PIÉTONNE

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DEL_2024_106 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_050 EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT SUR LA CESSION D' UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATI...

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DEL_2024_107 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRÈS DE LA SCI ALEXANT 1 ET LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATI...

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DEL_2024_108 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 1 ET A LA SCI ALEXANT 2 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2...

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DEL_2024_112 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE "LA CLÉ DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2023

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DEL_2024_079 BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

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DEL_2024_080 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF LABAZ

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DEL_2024_081 "COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX "

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DEL_2024_082 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE

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DEL_2024_083 "CONVENTION POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ECONOMIES D'ENERGIE ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES (CEE...

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DEL_2024_084 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COM...

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DEL_2024_085 "CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D...

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DEL_2024_086 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE...

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DEL_2024_090 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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DEL_2024_091 RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D'ACCUEIL ET COMMUNE DE RÉSIDENCE

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DEL_2024_092 CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE

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DEL_2024_093 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU

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DEL_2024_094 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À L'ASSOCIATION SYNERGIE

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DEL_2024_095 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE CHATOU CROISSY BASKET

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DEL_2024_096 DÉNOMINATION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF CORBIN EN DOJO CLAUDE GENINI

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DEL_2024_097 DÉNOMINATION DU COMPLEXE DÉDIÉ AU TENNIS DE CHATOU EN COMPLEXE DE TENNIS SIMONNE MATTHIEU

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DEL_2024_098 "AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUÉ AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQU...

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DEL_2024_099 CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE - LA CASGBS -...

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del_2024_100 "AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL "

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DEL_2024_101 "AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL "

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DEL_2024_102 "MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ MÉTROPOLITAINE- ÉTAPE CRIT'AIR 3 "

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DEL_2024_103 OPÉRATION CHATOU LANDES - ACQUISITION DE LA PARCELLE PRIVÉE DEVANT INTÉGRER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTRÉE AO 458 - ROUTE DU VESINET

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DEL_2024_105 CONSTAT DE DÉSAFFECTATION - LOCAUX MARCONI

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DEL_2024_109 ORGANISMES EXTÉRIEURS - COPROPRIÉTÉS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

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DEL_2024_110 OPÉRATION 222 RUE DES LANDES - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE BAILLEUR SE...

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DEL_2024_111 "OPERATION 2 RUE CAILLOU MÉRARD - GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNTS RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR FREHA E...

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DEL_2024_114 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES CORSAIRES À L'ASSOCIATION LE SÉMAPHORE

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DEL_2024_115 AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS POUR L'ASSOCIATION LE SÉMAPHORE

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ARR_2024_0855 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON DE BÉTON - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - SOCIETE ARDI - DU MERC...

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DEC_2024_170 RÈGLEMENT DES HONORAIRES D'UN MONTANT DE 6 118,94€ AU BÉNÉFICE DU CABINET ADAES AVOCATS - DEFENSE DANS LE CADRE DU RECOURS TENDANT A L...

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ARR_2024_0841 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE FR POUR LE COMPTE D'ENEDIS -...

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ARR_2024_0842 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - COLLECTE ALIMENTAIRE - SECOURS POPULAIRE - PLACE MAURICE BERTEAUX...

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ARR_2024_0835 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE CIBETANCHE - LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR U E...

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ARR_2024_0846 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION - ROUTE DE...

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ARR_2024_0847 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS...

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ARR_2024_0845 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE TRDS - CREATION DE RESEAU DE VIDEO COMMUNICATION - ROUTE DE...

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ARR_2024_0852 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRUCLATION ET DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - PETIT TRAIN - ESPLANA...

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ARR_2024_0851 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - JOURNEES DU PATRIMOINE - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTI...

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ARR_2024_0823 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU - DINER...

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ARR_2024_0822 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - AMENAGEMENT DE LA RUE DES LAND...

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ARR_2024_0839 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BATEAU - 47 BIS RUE JULES FERRY - DU...

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ARR_2024_0833 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DU POTEAU INCENDIE N°98 - 97 ROUTE DE CARRIERE...

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ARR_2024_0834 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - SUPRESSION DE 18 BRANC...

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ARR_2024_0832 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EXPOSITION DE VOITURES ANCIENNES - ILE DES IMPRESSIONNISTES - 6 QU...

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ARR_2024_0838 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - 3 RUE DES BEAUNES - VISITES D'OFFICIELS - LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024

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ARR_2024_0836 ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQ...

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ARR_2024_0700 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT- ILE DES IMPRESSIONNISTES - PARKING ENTRE LE PARC ET LE COMPLEXE SP...

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ARR_2024_0820 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 09 SEPTEMBRE 2024 AU 1ER JANVIER 2025 DE 10H00 A 00H00

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DEL_2023_119 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET VILLE 2023

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DEL_2023_120 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2023

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del_2023_024 CHARTE DES TERRASSES DE LA COMMUNE DE CHATOU

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ARR_2023_0118 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE DEMENAGEMENT SOLIGNAC - 7 AVENUE D'ALIGRE -...

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ARR_2023_0119 NOMINATION DE MADAME SOPHIE BRETT EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

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ARR_2023_0120 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - TOURNAGE RUE DE SAHUNE - SOCIETE KG PRODUCTIONS - RUE DE SAHUNE ET...

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DEC_2023_008 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION LES ZULUBERLUS

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ARR_2023_0096 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU - RUE CHARLES DESPEAUX - DU LUNDI...

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ARR_2023_0098 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - MADAME STRUGO - REPRISE DU MUR DE CLÔTURE - 8 RUE SAHUNE - RUE FRANC...

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ARR_2023_0099 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FERMETURE DE LA RUE DE LA PROCESSION - DEMENAGEM...

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ARR_2023_0094 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME WITTMANN - N° 120 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE...

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ARR_2023_0085 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT - 38 ROUTE D...

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ARR_2023_0088 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - REPRISE DU CANIVEAU - RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - DU...

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ARR_2023_0090 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME EVRARD - 11 RUE DE L'AMANDIER - DU VENDREDI...

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ARR_2023_0080 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE GILBERT GROSPIRON - FERMETU...

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ARR_2023_0081 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE GILBERT GROSPIRON - 7 AVENUE D'ALIGRE - LE...

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DEL_2023_0003 RENOUVELLEMENT DES ADMINISRATEURS ELUS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

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DEL_2023_0004 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2023

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DEL_2023_0005 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE

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DEL_2023_0006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)

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DEL_2023_010 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION EVANESCENCE

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DEL_2023_011 RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SIPPEREC

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DEL_2023_013 ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (13 M²) SITUE 84 ROUTE DE MAISONS EN VUE D'AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE

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DEL_2023_014 N°DEL_2023_014 CESSION DU TERRAIN SIS 2 RUE CAILLOU MERARD - COMPLEMENT D'ACTE ETAT/ VILLE MAJORANT LE DELAI D'EXECUTION DE LA VENTE D...

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DEL_2023_016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BOURSE AUX PROJETS JEUNES

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DEL_2023_017 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESPERANCE FOOTBALL TEAM

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DEL_20238018 CREATION D'UNE VACATION POUR LE GARDIENNAGE DU CONSERVATOIRE

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DEL_2023_002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET AUTRES INSTANCES

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DEC_2023_207 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE CORIS) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEL_2022_136 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2022

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DEL_2022_137 BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE

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DEL_2022_142 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

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DEL_2022_143 AMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

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DEC_2022_200 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE JOULIN) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_202 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE BLACHE) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_203 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DE COURTILLOLES D'ANGLEVILLE/ CROSNIER-PELLETIER/LUSSIGNOL) CIMETIÈRE DES TERRES BL...

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DEC_2022_204 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE KRIT) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_197 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MEUNIER) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_198 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DELCOURT) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_199 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE NERI) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_200

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DEC_2022_201 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PLESSIS) CIMETIÈRE DES LANDES

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ARR_2022_0814 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE CESCHI JP - CREATION DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 6, RU...

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ARR_2022_0816 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ - CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - AU 81 ROUTE...

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ARR_2022_0819 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 38 RUE DES ECOLES - DU LUNDI...

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ARR_2022_0805 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SRBG ET SIGNATURE - CREATION D'UN PLATEA...

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ARR_2022_0808 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE TRANSLIDER - 50 RUE JULES FERRY - LE VENDRE...

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DEC_2022_194 PROCES VERBAL DE BORNAGE ET DE RECONNAISSANCE DE LIMITES DE LA PARCELLE COMMUNALE SISE ROUTE DU VESINET CADASTREE AO N°459

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ARR_2022_0806 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 4, RUE LAUBEU...

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ARR_2022_0807 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 11, RUE CHARL...

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ARR_2022_0809 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - MADAME MANTEAUX - AU DROIT DU N°15 RUE AUGUSTE RENO...

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ARR_2022_0810 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXE-BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - POSE DE RESEAUX E...

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ARR_2022_0818 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SERPOLLET - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 8 AVENUE...

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ARR_2022_0803 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP - CREATION DE BRANCHEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE - 91,...

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DEC_2022_186 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE BESNAULT) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_187 DELIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE FONTANES) CIMETIERE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_188 DÉLIVRANCE D'UNE CASE DE COLUMBARIUM (FAMILLE TARDIEU) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_192 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE TACNET) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_193 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE VALLEE/GASTEL) CIMETIÈRE DES TERRES BLANCHES

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DEC_2022_195 DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE PIC) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_189 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE GROPPI) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_190 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE DEZEUSSE) CIMETIÈRE DES LANDES

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DEC_2022_191 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE (FAMILLE MELSUC) CIMETIÈRE DES LANDES

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ARR_2022_0799 VOIRIE SOCIETE CAUVAS OCCILEV - ALLEE CIRCULAIRE - MISE EN PLACE D'UNE NACELLE - DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 AU MARDI 15 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0801 VOIRIE SOCIETE MONACCHINO - 1,AVENUE VICTOR HUGO - TRAVAUX DE COUVERTURE - DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 AU JEUDI 19 JANVIER 2022

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ARR_2022_0802 VOIRIE INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - M.K ECHAFAUDAGES - 1 AVENUE VICTOR HUGO - DU 8 NOVEMBRE 2022 AU 8 JANVIER 2023

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DEC_2022_185 ACCEPTATION DU DON DU VEHICULE PEUGEOT 108 IMMATRICULE EQ - 420 - FT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES A LA COMMUNE DE CHATOU

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ARR_2022_0800 CULTURE AUTORISTION OUVERTURE DE LA MANIFESTATION FAMILIALE SPORTIVE ET LUDIQUE A VOCATION MONTAGNARDE

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ARR_2022_0785 DEMENAGEMENT - MONSIEUR BUSSY - 20 BIS RUE BRUNIER BOURBON - LE JEUDI 17 NOVEMBRE ET LE VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0786 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE PARQUET DEMENAGEMENTS - 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0789 VOIRIE DEMENAGEMENT - MADAME FAURE - 3 TER RUE DES ECOLES BATIMENT B - LE SAMEDI 05 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0791 VOIRIE - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE1918 - PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DU LIEUTENANT RICARD - LE VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0792 VOIRIE SOCIETE SAMU - TRAVAUX D'ELAGAGE - DIVERSES VOIES - DU LUNDI 21 NOVEMBRE AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022

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ARR_2022_0793 VOIRIE COLLECTE ALIMENTAIRE - LA CROIX ROUGE - PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U - DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 A 14H0...

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ARR_2022_0796 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE GUELIN PHILIPPE DEMENAGEMENTS - 3 RUE DES ECOLES HALL C - LE LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0797 VOIRIE DEMENAGEMENT - SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT - 58 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE 07 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0787 VOIRIE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ASSAINISSEMENT - SRBG - RUE DE L'ASILE - DU 28 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2022

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ARR_2022_0788 VOIRIE SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF- RENOUVELLEMENT DE DEUX VANNES - FACE AU N°36 RUE DARCIS - DU MERCREDI 02 NOVEM...

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ARR_2022_0790 VOIRIE SOCIETE ART X BTP ET SOCIETE LCA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PRIMESTIA - RETRAIT DES ELEMENTS D'ECHAFAUDAGE - 92 BOULEVARD DE...

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ARR_2022_0762 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - ART DES JARDINS - 22/24 RUE DE BEAUMES - DU 14 OCTOBRE AU 28 OCTOBRE 2022

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DEC_2022_178 DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE (HEITZ) - CIMETIÈRE DES LANDES

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